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8°. pp.273-3 bb.. br. edit.. dorso rinf. Forellini di grappette metalliche al marg. interno. Dalla pref.: "La Loi de séparation de l'Etat d'avec l'Eglise en France. qui entraîne avec elle la rupture du Concordat de 1801. a été promulguée au Journal Officiel de la République le 11 déc.1905...". Il vol. contiene una parte introduttiva e 47 documenti. a partire dal Concordato del 15 lug.1801. Nella parte introduttiva: Politique séparatiste; Suppression des Congrègations religieuses non autorisées; Suppression de l'enseignement congréganiste et des Congrégations einsegnantes autorisées; Concordat et Articles Organiques; Relations entre l'Eglise et la III République française; La question du Nobis nominavit; Nominations aux evêchés vacants; Visite du Président de la République à Victor Emmanuel III a Rome; Question de Laval et de Dijon; Protectorat de la France en Orient et en Extreme Orient. |