 Suite a la requête présentée a s.e. mons. le Duc de Richelieu. ministre au Département des Affaires étrangères. par m.mes Hélène-Marie-Henriette-Thérèse De Valory. marquise du Puy-Montbrun |
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| Editore: | Impr. de J. Smith |
| Anno stampa: | mars 1818 |
| Luogo stampa: | Paris |
| Codice: | 51597 |
| Catalogo: | Ferrara - Ant. cause |
| Num. catalogo: | 246 - 231 |
| Prezzo: | 40.00 € |
| Note: | et Célestine-Henriette De Valory-D'Infreville. contre un acte du Gouvernemet Pontifical. par lequel. nonobstant les conventions du Congrès de Vienne et l'Édit de SS. du 5 juillet 1815. lesdites dames ont été dépouillées. dans la Légation de Ferrare. d'une acquisition faite au moyen d'un titre reconnu légal par les lois et réglemens alors existans et dont elles avaient joui paisiblement. comme tiers-acquéreurs. sous les gouvernemens précédens. 8°(cm.25). pp.(2) 24. cop. col. coeva. Fioriture diffuse. Si legge nella "Origine de la cause de Mesdames de Valory": "Un cens de 7000 fr. de rente annuelle. situé dans le territoire de Ferrare. fut transféré en 1806 à Mesdames de Valory... Elles en jouirent paisiblement jusqu'en 1815. qu'il fut saisi par voie de séquestre au nom du Cardinal Vicaire de Rome..". Segue la storia del censo: "Par testament en data 14 déc.1795. le card. Spinelli... fondé une Oeuvre Pie en forme d'asile pour les jeunes filles... Entre autres biens. le Cardinal possédant un cens annuel de 3250 écus romains. à la charge du s. Bottoni de Ferrare. En 1797 la France étant souverain de Ferrare par le traité de Tolentino. le dit cens. agrégé comme bien de conquête aux domaines nationaux. est vendu au nom de la République. acheté et revendu et trasmis... ainsi qu'on l'a dit a mesdames de Valory..."(p.1). Da qui la causa. |
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